L’arbitrage est inscrit dans le code de procédure civile depuis 1806. Cette forme de règlement des différends répond à une logique de résolution rapide et discrète des litiges et concerne aussi bien le droit des contrats, le droit processuel, le droit des affaires, le...
En 2018, le marché des fusions et acquisitions a atteint un volume de 3,8 milliards de dollars, soit une hausse de 4% par rapport à l’année précédente. Ces chiffres, émanant de l’Institute of Mergers, Acquisition and Alliances (IMAA) confirment que le secteur des...
Le nouveau classement 2019 de CSA Research témoigne de la performance du Cabinet Bonnefous et de ses équipes. Au 14e rang du TOP 40 européen, le groupe Tradutec propose des prestations plus que jamais en phase avec les besoins des clients entreprises, cabinets...
Face à l’internationalisation croissante du commerce, les multinationales comme les petites et moyennes entreprises, doivent sans cesse adapter leurs compétences. Dans cette conquête et gestion de nouveaux marchés, le juriste d’entreprise détient un rôle clé : il est...
Lancée le 29 mars 2017 par le Royaume-Uni sous la gouvernance de Theresa May, la procédure du « Brexit » concernant la sortie du pays de l’Union européenne entraînera une fois achevée des bouleversements conséquents pour les échanges commerciaux, et notamment pour les...
Factures impayées, produits commandés auprès d’un fournisseur à l’étranger non livrés ? Pour contraindre un créancier récalcitrant domicilié à l’étranger ou en Europe à payer sa dette, la mise en demeure reste un recours à votre portée, une étape amiable indispensable...
