Lancée le 29 mars 2017 par le Royaume-Uni sous la gouvernance de Theresa May, la procédure du « Brexit » concernant la sortie du pays de l’Union européenne entraînera une fois achevée des bouleversements conséquents pour les échanges commerciaux, et notamment pour les activités d’import-export. Un chamboulement important des relations entre l’Europe et le Royaume-Uni qui nécessite d’être connu et maîtrisé afin de mieux pouvoir l’anticiper.

Les scénarios envisageables pour le Brexit

Alors même que de Paris à Londres, la Commission européenne et les différentes institutions ou organisations gouvernementales s’arrachent les cheveux, le principal problème du Brexit et du retrait du Royaume-Uni de l’Union tient aujourd’hui au fait que sa conclusion reste floue. L’incertitude dans laquelle sont placés les agents économiques est bien entendu très négative pour l’activité d’import-export.

Floue non seulement dans sa concrétisation et le contour des futures relations avec l’Union, mais également dans son échéance ainsi que sa réalisation en elle-même, avec des velléités d’annulation grandissantes au sein de l’opinion publique.

Trois scénarios se dégagent dans le cadre du Brexit :

Une rupture « douce », on parle alors de « Soft brexit »

Conclusion d’un accord bilatéral sur les futures relations Royaume-Uni / Union européenne et la conservation de certaines spécificités, comme par exemple le maintien dans l’union douanière.

Une rupture dure (« hard deal »)

Ce cadre se traduirait par un accord a minima.

Un brexit sans accord (ou « no deal »)

Il entraînerait une séparation sans aucune entente sur les conditions futures d’une relation privilégiée entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

Négociation principale de l’accord pour les activités d’import-export

Elle concerne le maintien éventuel au sein de l’union douanière ainsi que le maintien des franchises de droits de douane. Ainsi, un accord transitionnel serait la meilleure option, permettant un maintien temporaire ou définitif de ces avantages actuels favorisant les échanges commerciaux durant une période de transition plus ou moins longue.

Conséquence d’une absence d’accord ou d’un accord a minima

Ce scénario ouvrirait la porte à l’instauration de droits de douane pénalisant fortement non seulement les coûts de l’activité économique mais compliquant largement les démarches douanières, tout en rallongeant automatiquement les délais logistiques.

En outre, il pourrait également y avoir une apparition de nouvelles déclarations douanières, ainsi que le rétablissement de l’intégralité des formalités. Précisons enfin qu’en l’absence de tout accord, les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (ou OMC) s’appliqueront, prévoyant un dédouanement et des contrôles douaniers importants sur toutes les marchandises transitant entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Les conséquences financières

L’import-export s’appuyant sur le commerce de produits et marchandises en transit international, les activités impliquant une circulation de marchandises entre le Royaume-Uni et l’Union européenne se trouvent automatiquement fortement impactée par le Brexit.

L’impact est particulièrement fort en matière financière pour les agents économiques britanniques et/ou français et les entreprises concernées. Des conséquences du Brexit qui se déclinent vis-à-vis des Incoterms, sur les paiements mais également sur les coûts de traduction de nouveaux accords. Enfin, les tarifs de l’OMC (ou WTO pour World Trade Organization) pourraient également s’appliquer en sus.

Les Incoterms

Les International Commercial Terms) précisent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’un contrat d’import-export international. L’Incoterm permet également de traduire la répartition des rôles entre les parties dans le cadre d’un échange commercial, mais également de déterminer la valeur douanière à l’importation. Il s’agit donc également d’un outil d’optimisation des règles douanières.

TVA

Le Brexit entraînera des changements en matière de collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En effet, celle-ci sera désormais collectée immédiatement sur les imports-exports, entraînant de facto un délai entre son versement au Trésor Public, et sa récupération donc son retour en trésorerie. En effet, il sera mis automatiquement fin au régime simplifié de la TVA valable pour tous les échanges commerciaux entre pays membres de l’Union européenne.

Comment bien préparer son activité d’import-export au Brexit ?

Pas de miracle en la matière : la meilleure manière de préparer le Brexit est de l’anticiper.

1. Demandez votre numéro d’enregistrement EORI

La première chose à faire est d’enregistrer dès que possible votre entreprise afin d’obtenir un numéro d’identification et d’immatriculation d’opérateur économique (EORI) de l’Union européenne. Attention, en raison de l’approche du Brexit, les délais de traitement se sont considérablement rallongés. Ce numéro est destiné aux entreprises qui importent ou exportent des marchandises depuis ou vers l’Union européenne. Un enregistrement qui n’est obligatoire que pour les entreprises échangeant avec des pays non membres de l’UE afin de pouvoir accomplir les formalités douanières auprès des services douaniers nationaux des Etats membres de l’Union européenne.

2. Contractualisez des Incoterms avec vos clients avant le Brexit.

Un accord écrit clair, traduit dans les différentes langues des parties au contrat, permettra d’éviter tout risque de malentendu suite à une poursuite suivant des conditions tacites des imports-exports au-delà du Brexit. Ces Incoterms doivent notamment préciser :

  • l’adresse de prise en charge et de livraison des marchandises,
  • les conditions d’assurance et de prise en charge de la prime concernée,
  • la prise en charge des procédures douanières,
  • le remplissage des différents documents,
  • la prise en charge des frais douaniers.

3. Révisez tous les services logistiques pratiques

Implantation de parkings, mise à disposition d’entrepôts à proximité des zones frontalières (Calais par exemple)… il est temps de revoir ces éléments indispensables.

Quelle que soit l’issue du Brexit, il est temps d’y préparer votre activité d’import-export. Droit de commercer, conditions logistiques, contrats commerciaux, incoterms… Sans compter la nécessité de faire appel à des services de traduction juridique spécialisée et assermentée pour tous les nouveaux documents réglementaires et contractuels afin de poursuivre sereinement votre activité d’import-export.

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