En 2018, le marché des fusions et acquisitions a atteint un volume de 3,8 milliards de dollars, soit une hausse de 4% par rapport à l’année précédente. Ces chiffres, émanant de l’Institute of Mergers, Acquisition and Alliances (IMAA) confirment que le secteur des fusac internationales a encore de beaux jours devant lui. Mais la transaction d’une fusac (ou M&A) est le résultat d’une procédure longue et millimétrée, qui ne laisse aucune place à l’improvisation et où de nombreux intervenants entrent en jeu : avocats d’affaires, experts comptables, experts en stratégie d’entreprise, cabinets de conseil en fusions, etc. Des contenus stratégiques qui ont besoin d’être parfois traduits en plusieurs langues. Explications.

Fusion-acquisition (F&A ou M&A) : définitions et enjeux

La fusion-acquisition, aussi appelée « Fusac », ou M & A (Mergers & Acquisitions) désigne une opération de regroupement d’entreprises. Elle consiste à transmettre le patrimoine d’une entreprise à une autre entreprise (dissolution sans liquidation).

Que ce soit l’acquisition de société cotée telle que XL par AXA en France, celle de la banque LCL par le Crédit Agricole, l’opération de fusion acquisition entre Alstom et General Electric on encore de plus petites sociétés, les fusions acquisitions ont pour objectif d’accroître sa compétitivité. Pour une société qui « absorbe » une autre société, cela lui permet d’étendre son influence sur un marché tout en diversifiant son activité.

Cette transaction financière entraîne une modification des droits sociaux de l’entreprise « absorbée »…
On parle de reclassement de capital (ce qui n’a rien à voir avec une opération de F&A) lorsqu’une partie minoritaire du capital est concédée sans qu’il y ait des répercussions sur les méthodes de management.

Les avantages d’une Fusac

Cette croissance externe profite aux entreprises. Elle présente de nombreux avantages :

  • Conquête de nouveaux marchés,
  • Clientèle élargie,
  • Nouveau réseau de distribution,
  • Ouverture à l’international,
  • Nouvelles opportunités de carrières pour les cadres employés,
  • Etc.

Le déroulement d’une fusac à l’international

Une fusac internationale est le résultat d’un processus aussi long que complexe qui nécessite l’appui de professionnels compétents et qualifiés. Lors d’une opération, plusieurs acteurs interviennent : des banques d’affaires, des experts en stratégie d’entreprise, des experts comptables, des avocats d’affaires, etc.

La mise en place d’une fusion & acquisition se déroule en plusieurs étapes clés :

  • Définition des modalités de l’opération envisagée
  • Selon la taille de la société à « absorber » la transaction doit être validée par le ComEX et la gouvernance
  • Choix d’une banque d’affaires pour vendre l’entreprise (elle a un mandat de sell-side), qui va ensuite établir une liste d’éventuels acquéreurs
  • Sélection d’un cabinet spécialisé en cession d’entreprise
  • Diffuser le Mémorandum d’Information « Infomémo » aux acquéreurs potentiels (compilation d’informations supplémentaires sur la société mise en vente)
  • Premier tour où les candidats à l’acquisition font une première offre non liante (offre « non biding », qui n’a aucune valeur juridique)
  • Après avoir fait une première offre, les acquéreurs potentiels ont droit au second tour (liste plus restreinte) où les enchères peuvent monter
  • Les acquéreurs potentiels (liste restreinte) ont alors accès à la Data Room (chambre des données) pour procéder à une Due Diligence comptable, sociale, juridique, fiscale, etc. Pendant cette procédure, des cabinets de conseil et d’audit y sont associés. L’objectif de la Due Diligence est de déterminer les risques liés à la transaction et valider la structure du capital, etc.
  • Sélection des cabinets d’avocats d’affaires (par exemple les cabinets Darrois Villey Maillot ou Gide Loyrette Nouel sont spécialisés dans les opérations de fusions acquisitions à Paris)
  • Sélection de l’acquéreur : celui-ci doit alors fixer le montant qu’il est prêt à payer pour l’acquisition
  • Acquéreur et vendeur signent un contrat de cession qui clôture l’opération de fusion acquisition.

La traduction juridique et financière : un atout pour la Fusac internationale

Les Fusac se répartissent en trois catégories :

  • type horizontal : consolidation, recherche de complémentarité,
  • type vertical : prise de contrôle,
  • type congloméral : diversification.

Ces opérations de fusions, aussi appelés « mega deals », aux enjeux souvent colossaux, comportent aussi de nombreux risques… Aussi, pour s’en prémunir, les différents acteurs doivent s’assurer de la qualité de tous les documents échangés. Pour ce, ils peuvent s’appuyer sur une agence spécialisée en traduction juridique assermentée et traduction financière, garante d’un haut niveau de qualité exigée.

La traduction de documents juridiques et financiers représente un atout clé dans une opération de fusion acquisition à l’international :

  • Assurer à toutes les parties prenantes la parfaite compréhension de tous les détails des documents produits : contrats, rapports financiers,
  • Rapports d’activités, liasses fiscales, brevets et certifications, etc.
  • Garantir la parfaite interprétation des données selon la localisation (devises, abréviations, acronymes, terminologie métier…),
  • Conserver dans les pays cibles la valeur officielle des documents source grâce à une traduction assermentée,
  • Tenir les délais imposés pour réussir l’opération de Fusac grâce à un partenaire traducteur fiable, au fait de ces enjeux

Lors de ce long processus de M&A, la traduction de documents officiels nécessite l’appui de traducteurs professionnels et expérimentés qui maîtrisent parfaitement le vocabulaire de la finance et/ou du droit.

La traduction juridique ou financière exige de grandes qualités rédactionnelles ainsi qu’un sens aigu de l’analyse des textes sources pour produire un contenu de qualité.

Notes d’information, communication financière, annexes de rapports financiers, rapports annuels, procès-verbaux de conseils d’administration, rapports d’audit, notes de synthèses : autant de documents qui nécessitent parfois d’être traduits dans plusieurs langues, voire d’être assortis d’une traduction certifiée ou assermentée, pour une transaction réussie.

La traduction professionnelle dans un domaine aussi pointu que la finance ou le Droit est un exercice qui exige rigueur mais aussi de fortes compétences linguistiques. Pour les entreprises qui s’engagent dans une longue procédure de cession d’entreprise, faire appel à des professionnels expérimentés et qualifiés pour rédiger des contenus de qualité reste un atout