L’arbitrage est inscrit dans le code de procédure civile depuis 1806. Cette forme de règlement des différends répond à une logique de résolution rapide et discrète des litiges et concerne aussi bien le droit des contrats, le droit processuel, le droit des affaires, le droit international ou encore le droit public. L’espace judiciaire doit désormais compter sur les nouvelles technologies et repenser la notion d’arbitrage. La dématérialisation est aujourd’hui possible : du dépôt de la demande à la reddition de la sentence arbitrale, peut-on faire confiance en l’arbitrage en ligne ?

Nouveau : la plateforme d’arbitrage en ligne

Think Tank autour de l’arbitrage en ligne

Pour mener une réflexion sur l’avenir de la justice civile à l’heure du tout numérique, dans lequel s’inscrit l’arbitrage en ligne, une commission a été instituée à l’initiative du Club des juristes, qui se présente comme le premier Think Tank juridique français. Elle a réuni un groupe de travail dirigé par le professeur Thomas Clay (École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne). Partant du constat d’un « tournant dans les pratiques professionnelles des différents acteurs du droit » et de l’incontournable « incidence des technologies sur la fonction de juger et plus généralement sur le procès », le souhait de cette table ronde a été d’apporter des réponses aux nombreuses questions que soulève la dématérialisation de l’arbitrage. Qu’il s’agisse de sa propre définition ou de ses rapports avec le droit du numérique, le droit de la propriétés intellectuelles ou le droit du procès, force est de constater que l’arbitrage en ligne, pour rencontrer le succès escompté, doit être encadré et réfléchi. Le ministère de la Justice encourage dans son projet de réforme, les modes alternatifs de résolution amiable des différends.

Découvrez le rapport complet sur l’arbitrage en ligne (et sa version traduite en anglais par nos soins)

Madecision.com : arbitrage et médiation en ligne

Sur le réseau professionnel Linkedin, Madecision.com se présente comme la « première plateforme indépendante d’arbitrage et de médiation en ligne soutenue par un réseau national de professionnels du droit. ». Lancée en mars 2019 par Eurojuris France, réseau de professionnels du droit en France, cette plateforme offre un accès facilité à la justice qui est sécurisé grâce au cryptage des données. Elle met en relation particuliers et entreprises et des professionnels du droit tels que des avocats, huissiers, traducteurs assermentés dans le but de proposer une solution d’arbitrage mais aussi de médiation.
Un réseau d’arbitres et de médiateurs est ainsi « mis en ligne ».

De quels types d’arbitrage s’agit-il ?

Résolution de litiges et procédure de contentieux

Ce mode de règlement extrajudiciaire des conflits permet de régler un différend par le biais d’arbitres privés, sans faire appel aux tribunaux de l’État (on parle de tribunal arbitral). Le droit est appliqué et une décision est rendue sous la forme d’une sentence arbitrale. Il existe deux types d’arbitrage : l’arbitrage institutionnel et l’arbitrage ad hoc. Les sentences arbitrales sont exécutées dans de nombreux pays plus facilement que les décisions des tribunaux étatiques.

L’arbitrage international

Dans le cadre de litiges commerciaux et internationaux les parties concernées ont de plus en plus recours à l’arbitrage international. Ce mode de traitement est régulièrement utilisé car il permet ainsi un règlement alternatif et rapide par rapport à une démarche juridique classique ou le temps judiciaire est très long. Par conséquent, Il est de plus en plus souvent utilisé en droit des affaires car face à la complexité du droit international, il offre une grande souplesse, un délai de traitement rapide le tout dans la plus grande confidentialité. L’arbitrage est bien le premier moyen de résolution des litiges commerciaux internationaux.

Les atouts de l’agence de traduction juridique

Un traducteur spécialisé est capable de maîtriser la langue et les spécificités du langage juridique, qui varie d’un pays à l’autre, tout en s’appliquant à manier les différents systèmes juridiques. De ce fait, il est indispensable d’avoir recours à un Cabinet de traduction juridique et de juristes expérimentés dans le cadre d’une procédure d’arbitrage pour s’assurer de la traduction irréprochable de documents cruciaux.

Dans le monde de l’arbitrage, les avocats spécialisés font appel au cabinet Bonnefous, pour son expertise en tant que cabinet de traduction juridique professionnelle et acteur incontournable du monde juridique. Il intervient régulièrement dans le cadre de procédures d’arbitrages internationaux pointus. Il anime les projets de traduction et traite l’ensemble des documents, particulièrement volumineux (le simple document de sentence arbitrale peut contenir une centaine, voire davantage de pages). Devant l’enjeu colossal que cela représente, il faut pouvoir compter sur la fiabilité et la réactivité d’un cabinet expert.

Les missions de l’agence de traduction Cabinet Bonnefous dans ce cadre sont multiples et variées. Les traducteurs traduisent les documents du contentieux rapidement et fidèlement, dans de nombreux domaines : droit européen, traités internationaux, droits des douanes, droit commercial international, droit fiscal… Les documents peuvent être certifiés sur simple demande. La traduction est assermentée par un expert traducteur, ce qui donne à cette traduction certifiée une valeur légale et officielle devant toutes les juridictions françaises.

Le cabinet Bonnefous vous fait donc bénéficier d’une expertise reconnue et met à votre disposition un expert traducteur dédié, des traducteurs spécialistes, des juristes ou des avocats qualifiés en vous garantissant une réactivité très importante à des prix attractifs le tout dans la plus grande discrétion.

La procédure d’arbitrage, bien que plus rapide et plus confidentielle, peut s’avérer complexe. De la clause compromissoire du contrat, qui prévoit les modalités de recours à l’arbitrage, aux documents propres à la procédure en cours d’instance, sans omettre les documents des avocats des différentes parties, jusqu’à la sentence arbitrale, la décision finale rendue par l’institution arbitrale et l’acte d’exécution, la procédure arbitrale soumet de nombreux éléments juridiques. Cruciaux, ils doivent être traités en toute confiance, que ce soit par le défi du numérique et sa nécessaire mise en œuvre dans les règles de l’art, que par un cabinet de traduction spécialisé dans le cadre d’un arbitrage international.