De la lettre d’intention au closing de vente d’une cession d’entreprise à l’étranger, l’accompagnement d’un traducteur juridique spécialisé est essentiel à toutes les étapes du processus de vente.

La réalisation d’une cession d’entreprise à l’étranger

Que votre entreprise soit présente à Paris, ailleurs en France, en Europe ou dans le monde entier, il n’est pas rare dans le cadre de la mise en place d’un plan d’actions, d’adaptation du business plan ou de développement du chiffre d’affaires, de souhaiter procéder à une cession d’activité à l’étranger sous forme de la vente d’une société ou d’une filiale. Mais une telle opération nécessite pour le chef d’entreprise de remplir un certain nombre de formalités contractuelles et pré-contractuelles avec son acquéreur, dans la langue locale conformément au droit national. Or, une telle transaction nécessite une traduction fidèle et techniquement correcte des éléments comptables, juridiques et financiers de l’entreprise. Des traductions qui nécessitent des compétences très spécifiques dont un traducteur généraliste ne dispose pas.

La réussite d’une cession d’entreprise à l’étranger est le fruit d’une bonne préparation en termes de valorisation de l’entreprise, mais également de sa trésorerie et de son portefeuille clients. Elle dépend tout autant d’une recherche de repreneurs efficaces dans la langue locale ou en anglais, que d’une négociation commerciale bien menée. Ces facteurs clés de succès constituent des phases délicates qui nécessitent elles-mêmes généralement l’appui de traducteurs afin de respecter strictement les termes de la négociation et des échanges qui se tiennent à cette occasion, jusqu’à la signature de l’acte de vente.

La négociation débouche alors sur la signature conjointe d’une lettre d’intention (LOE) retranscrivant à l’écrit la volonté des deux parties de vendre et d’acquérir l’entreprise. Elle est ensuite suivie d’un protocole d’accord qui prend un effet juridique concret, car il constitue alors un engagement contractuel faisant loi entre les parties. Celui-ci vise à déterminer le protocole détaillé ainsi que le prix et les diverses modalités de cession.

Dernière étape du processus de cession d’entreprise, le closing de vente constitue la concrétisation de la cession à travers l’exécution du contrat et l’échange des ordres de mouvement, ainsi que le paiement effectif au cédant. Cette phase constitue dès lors l’étape la plus cruciale du processus de cession, et nécessite l’attention la plus importante en matière de traduction et d’adaptation fidèle du contenu de l’accord en langue locale. Objectif : réduire au maximum le risque d’échec de la cession.
En effet, en raison de sa valeur contractuelle engageant donc les deux parties, il est indispensable de s’assurer de la bonne traduction de tous les éléments :

  • conditions particulières de la vente : libération du prix, changements de signature bancaire, garantie de passif et d’actif de l’entreprise cédée, modification des statuts et du capital de la société…,
  • éléments juridiques divers,
  • documents comptables et financiers conformes aux attentes de l’autorité des marchés financiers du repreneur ou toutes autres administrations.

L’intérêt de faire appel à un traducteur juridique

Si un traducteur généraliste est en mesure d’assurer la bonne retranscription des échanges ainsi que la traduction des négociations pré-contractuelles qui se concentrent encore à cet instant sur les termes généraux de la transaction, il en va autrement de la finalisation de l’accord.

En effet, le closing de vente (document final constituant le point d’orgue de la cession d’entreprise) contient tous les éléments contractuels, y compris juridiques et comptables. Or, ceux-ci renferment des données techniques dont la terminologie très spécifique nécessite une expertise bien particulière dans le domaine. Bien cerner l’esprit et la volonté des parties afin de traduire juridiquement le contenu de l’accord est dès lors indispensable, en particulier sur le plan financier (type de montage financier selon l’accord prévu).

Plus encore, la traduction certifiée (dite encore, assermentée) de ces documents officiels permettra de rassurer vos partenaires financiers ou votre acquéreur.
Dans ce contexte, faire appel à un service de traduction financière et juridique spécialisée, réalisée par des experts dans leur domaine, offre la garantie de documents contractuels fiables et fidèles à la réalité technique de l’accord.

Le cabinet Bonnefous vous apporte de nombreux atouts et se propose de vous accompagner durant cette phase délicate. En effet, notre cabinet de traduction basé à Paris vous fait bénéficier de l’expertise et du savoir-faire de nos traducteurs juristes spécialisés. Alors que vous vous engagez contractuellement sur la base d’un document rédigé en langue étrangère, vous avez l’assurance que la traduction respecte les termes juridiques précis de l’accord et le sécurise pleinement. Dans le respect de notre charte qualité, notre équipe vous garantit la plus stricte confidentialité des documents confiés pour traduction, et de l’intégralité de leurs contenus.

Certifiés par des experts de toutes langues et bénéficiant d’un double contrôle, nos traductions vous permettent de conclure sereinement la cession de votre entreprise à l’étranger, quelle qu’en soit la langue.
Avec près de 50 ans d’expérience et une réactivité appréciée par nos clients (cabinets d’avocats, juristes, notaires, board de direction…) toujours plus nombreux et satisfaits, Bonnefous vous permet la réalisation d’un closing de vente en toute sérénité.