12 décembre 2019, le Premier ministre britannique Boris Johnson et les conservateurs remportent une majorité absolue à la Chambre des communes lors des élections anticipées. Le sort du Brexit en est-il jeté pour autant ? Quelles sont les prochaines étapes ? Quelles options du Brexit vont se concrétiser en 2020 ? Et surtout quel est l’avenir des échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et le reste de l’Europe ? Ces questions sont dans la tête de tous les dirigeants d’entreprises qui commercent avec le Royaume-Uni. Voici un récapitulatif chronologique, les dernières infos et un début de réponse.
Brexit, une histoire sans fin depuis 2016
Avant de faire le point sur la situation fin 2019, vous rappelez-vous seulement quand les Britanniques ont décidé de quitter l’Union européenne ? Cela ne date pas d’hier, ni de l’année dernière… L’histoire du Brexit a commencé il y a 3 ans !
Pour y voir plus clair, voici un résumé chronologique des principales étapes du Brexit :
- 23 juin 2016 : vote des Britanniques en faveur du Brexit lors du référendum organisé par David Cameron.
- Depuis cette date, Theresa May, devenue Première ministre britannique, tente à plusieurs reprises de trouver un accord de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.
- 15 janvier 2019 et 29 mars 2019 : les députés britanniques rejettent l’accord négocié avec Bruxelles malgré les négociations entre Michel Barnier de la Commission européenne et le parlement britannique.
- 11 avril 2019 : un nouveau report du Brexit est accordé par les Européens pour ne pas risquer le « no deal ». La date butoir est fixée au 31 octobre 2019.
- 23 juillet 2019 : désigné par le parti conservateur, Boris Johnson succède à Theresa May. Il est partisan d’un Brexit au 31 octobre 2019, avec ou sans accord.
- 31 octobre 2019 : cette date aurait dû sceller le sort du Brexit, mais c’est sans compter sur l’impossibilité de trouver un accord validé par les deux parties et les derniers rebondissements du deuxième semestre !
Pourquoi l’histoire du Brexit dure-t-elle depuis si longtemps ? Car tous les pays concernés ont au moins trouvé un sujet consensuel : un accord doit être scellé pour éviter que le Royaume-Uni ne soit considéré comme un Etat tiers. Les conséquences d’un “hard Brexit” pèseraient lourdement sur les entreprises qui commercent outre-Manche, puisque les règles fixées entre les pays européens pour faciliter les échanges intracommunautaires seraient caduques.
Les derniers rebondissements du Brexit fin 2019
Le 31 octobre 2019 aurait dû être l’ultime délai accordé pour officialiser le Brexit, avec ou sans accord.
Mais de nouveaux rebondissements ont perturbé le calendrier :
- Courant septembre 2019 : Boris Johnson suspend le parlement britannique pour empêcher les députés qui veulent éviter le “no deal” d’exiger un nouveau report après le 31 octobre. La Cour suprême annule cette suspension jugée illégale.
- 17 octobre 2019 : un nouvel accord est trouvé entre Bruxelles et Londres.
- 22 octobre 2019 : le parlement donne un accord de principe sur les conditions du Brexit mais refuse de l’entériner de manière précipitée comme le souhaitait le Premier ministre. Le Brexit devrait encore être reporté après le 31 octobre.
- 24 octobre 2019 : pour sortir de l’impasse, le Premier ministre britannique plébiscite la tenue d’élections législatives anticipées en décembre. Europhobe et président du Brexit Party, Nigel Farage renonce à disputer des sièges de députés et être en concurrence avec les conservateurs. Les pro Brexit ont presque le champ libre, tandis que le président du Conseil européen, Donald Tusk, invite les partisans pour le maintien dans l’Union européenne à voter massivement.
- 12 décembre 2019 : Boris Johnson et Jeremy Corbyn, président du parti travailliste en faveur d’un second référendum sur le Brexit, sont départagés. La victoire du Premier ministre sonne la fin de 3 années de tergiversations. Les Britanniques ont tranché et ont réaffirmé leur volonté d’en finir avec l’Union européenne.
Brexit : les options en 2020
Maintenant que le Premier ministre Boris Johnson a obtenu la majorité pour mettre en œuvre le Brexit, quel est le calendrier pour 2020 ?
Si les Britanniques ont confirmé leur volonté de sortir définitivement de l’Union européenne, le Brexit ne pourra pas se faire du jour au lendemain.
Voici les différents scénarios possibles du Brexit durant l’année 2020 :
- 31 janvier 2020 : début officiel du Brexit. S’ouvre alors une période de transition avec des négociations pour trouver le meilleur accord commercial possible. Jusqu’au 31 décembre 2020, les règles européennes seront toujours valables.
- 30 juin 2020 : Boris Johnson a la possibilité de demander une extension de la période transitoire jusqu’au 31 décembre 2021 ou 2022. S’il le fait, il disposera d’1 an ou 2 de plus pour faire valider l’accord obtenu avec Bruxelles auprès la Chambre des communes. Sinon, le Brexit sera entériné, avec ou sans accord, dès le 31 décembre 2020.
- 31 décembre 2020 : sans report de la période transitoire, tout se joue à cette date. Les différents acteurs ont donc un an pour définir un accord ratifié par les Européens et le Royaume-Uni. Sans quoi, nous serons face au pire scénario : le “no deal”.
L’année 2020 sera décisive quant à l’avenir des relations entre le Royaume-Uni et les Européens.
Selon l’accord trouvé ou non, les conséquences du Brexit pour les entreprises qui commercent outre-Manche seront lourdes et de nombreux changements les impacteront directement : modification de la TVA, taxes douanières, rallongement des délais…
Les entreprises françaises qui travaillent à l’international et qui font notamment de l’import-export avec le Royaume-Uni doivent se préparer dès maintenant au Brexit, quelle que soit sa forme définitive. Il y a urgence !
Les années précédentes ont laissé un doute quant à la mise en œuvre effective de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Mais 2020 marque désormais la fin de ces interrogations. Le Brexit aura bien lieu, et à court terme. Adressez-vous dès aujourd’hui à pour anticiper les conséquences du Brexit et ne pas céder à la panique fin 2020. Traduire de manière éclairée les documents contractuels et réglementaires ne peut pas se faire dans la précipitation. S’offrir les services d’un professionnel expert en la matière ne sera pas de trop pour passer cette période le plus sereinement possible et envisager un avenir prometteur pour votre activité. une agence spécialisée en traduction juridique et traduction assermentée