Le 31 janvier 2020 a sonné le début du Brexit. Après des années de tractations et de blocages, la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne est officialisée. Les députés britanniques ont approuvé l’accord négocié par le premier ministre conservateur Boris Johnson. Maintenant, quelle est la suite du programme ? À quoi doivent s’attendre les sociétés britanniques qui commercent en Europe ou les entreprises françaises et européennes qui exportent Outre-Manche ? Quelles sont les conséquences pour les relations commerciales avec le Royaume-Uni ? Comment se préparer en 2020 aux effets du Brexit ? Autant de questions qui méritent dès à présent des réponses claires.
La période de transition jusqu’en décembre 2020 : rien ne change
Le Brexit, accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne, est entré en vigueur le 31 janvier 2020.
Dès le 1ᵉʳ février 2020 s’est ouverte une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2020.
Pendant cette période de transition, le Royaume-Uni applique toujours les règles européennes.Les biens, les services, les capitaux et les personnes peuvent circuler librement Outre-Manche, dans un sens ou dans l’autre.
Si les députés britanniques ne siègent plus dans les institutions européennes, le Royaume-Uni reste dans le Marché Unique et dans l’Union Douanière. Une entreprise britannique peut donc continuer à commercer en France et inversement. Jusqu’à fin décembre 2020, le Brexit n’aura aucune conséquence sur les échanges commerciaux entre les pays européens et le Royaume-Uni.
Mais pendant cette année 2020, les enjeux sont importants : fixer les conditions des nouvelles relations commerciales entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni.
Le saviez-vous ? La France et le Royaume-Uni sont des partenaires commerciaux privilégiés. Selon le baromètre du Cross Chanel Institute , les échanges de services et de biens entre la France et le Royaume-Uni s’élevaient à 97 milliards d’euros en 2018. Cela représente une hausse de 6 % sur un an. Cette année-là, la France occupait la 3ᵉ place des investisseurs étrangers au Royaume-Uni et le Royaume-Uni était le 2ᵉ investisseur étranger en France. Il serait donc primordial pour les deux camps d’arriver à conclure des accords bilatéraux.
En savoir plus : Brexit, où en est-on en 2020 ?
Comment se préparer au Brexit pour les entreprises ?
Le Brexit aura un impact plus ou moins important pour les entreprises selon les décisions prises conjointement entre le négociateur de la Commission européenne, Michel Barnier, et le Royaume-Uni durant l’année 2020.
Voici les scénarios possibles, le calendrier et les changements à venir concernant les relations avec le Royaume-Uni.
Le calendrier et les scénarios du Brexit
Dès mars 2020 vont débuter les négociations pour définir les accords bilatéraux entre Royaume-Uni et l’Union Européenne selon le calendrier suivant :
- Juin 2020 : possibilité de reporter la période transitoire par le vote du Parlement britannique. Si la date de retrait est officiellement le 31 janvier 2020, la période de transition pourrait, elle, être prolongée d’un an ou deux, soit jusqu’au 31 décembre 2021 ou 2022.
- 31 décembre 2020. Sans prolongement de la période transitoire, cette date est décisive avec 2 options possibles :
- Les deux parties ont trouvé un accord commercial : il s’appliquera dès le 1ᵉʳ janvier 2021.
- L’Union Européenne et le Royaume-Uni ne sont pas parvenus à négocier un accord. C’est le “no deal” ou “Hard Brexit. Le Royaume-Uni deviendra un pays tiers au 1ᵉʳ janvier 2021. Il sortira des accords commerciaux (plus de 700) qui régissent les relations internationales dans l’Union Européenne. Ce seront les règles de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) qui s’appliqueront avec la fin de la libre circulation et le rétablissement des droits de douane.
Brexit : quels sont les changements à venir pour les entreprises ?
Les conséquences du Brexit pour les entreprises dépendent de la ratification ou non d’un accord à la fin de la période transitoire.
Mais selon dans le pire des scénarios, les entreprises, et pas seulement celles qui font de l’import-export avec le Royaume-Uni , verront leur activité subir des changements notoires dans divers domaines :
- Le rétablissement des droits de douane. Les coûts supplémentaires liés aux frais douaniers seront difficiles à supporter financièrement. Certaines entreprises de l’aéronautique comme Airbus envisagent déjà sérieusement de quitter le territoire britannique.
- La TVA. Le régime simplifié de la TVA qui régit les échanges commerciaux entre les membres de l’Union Européenne sera caduc. La TVA sera alors collectée immédiatement sur les importations et les exportations avec pour conséquence un délai entre le versement et la récupération (retour en trésorerie).
- Le rallongement des délais de livraison. Les contrôles aux frontières vont affecter la chaîne logistique des entreprises. Elles seront moins compétitives, car les formalités douanières ralentiront l’importation ou l’exportation de produits.
- Les marchés financiers. Face aux incertitudes du Brexit, les marchés boursiers mondiaux sont déstabilisés. À l’annonce du retrait, les bourses de Tokyo et d’Hong-Kong ont chuté, tout comme celles de Londres, Paris, Francfort. Ces fluctuations risquent de durer encore pendant de longs mois.
- Les droits de propriété intellectuelle. Pour les brevets européens, il n’y aura normalement pas de changement, ils seront toujours valables au Royaume-Uni. Par contre, les marques, dessins et modèles ne seront plus protégés de manière automatique sur le sol britannique. Il sera donc nécessaire de mentionner clairement le Royaume-Uni dans les contrats avec une clause de propriété intellectuelle.
Bon à savoir : L’Irlande du Nord continuera de bénéficier d’une partie des règles européennes (code des douanes, TVA, règles sanitaires…).
Entreprises : comment se préparer au Brexit ?
S’il est toujours difficile de connaître avec précision les changements réels liés au Brexit et leur date de mise en application, une chose est sûre : les entreprises françaises et britanniques doivent se préparer au pire !
Elles auront à revoir leur logistique, leur trésorerie, leurs contrats (fournisseurs, employés)…
Le mieux est encore de se faire accompagner :
- Les services du Ministère de L’Économie et des Finances apportent les informations nécessaires aux entreprises pour se préparer aux conséquences du Brexit
- Des conseillers de la CCI Paris-Ile-de-France répondent aux questions posées par les sociétés qui font de l’import-export avec le Royaume-Uni.
- Les agences de traduction juridique conseillent les entreprises sur les modifications à apporter dans les contrats en cours avec le Royaume-Uni. Il est important de choisir une agence spécialisée en traduction juridique et assermentée . Grâce à son équipe composée d’experts traducteurs et assermentés, elle seule sera à même d’établir des documents certifiés conformes à l’original qui conserveront leur valeur officielle sur le territoire britannique. C’est un atout majeur pour continuer de développer sereinement l’activité d’une entreprise quelle qu’elle soit au Royaume-Uni.
En savoir plus : Import / Export : Les étapes pour bien se préparer au Brexit
Si la date de la période transitoire fixée au 31 décembre 2020 peut encore être reportée d’un ou deux ans, les entreprises doivent se préparer dès à présent aux changements initiés par le Brexit. Les députés britanniques ont clairement fait savoir qu’ils n’étaient pas en faveur d’une prolongation. Il reste donc 10 mois pour anticiper les conséquences du “new Brexit”.