Mariage mixte célébré en France

Pour un mariage mixte célébré en France, voici la liste des pièces à fournir :

  • Une copie intégrale de l’acte de naissance délivrée depuis moins de trois mois, si la naissance a eu lieu en France ; ou depuis moins de six mois si l’acte a été délivré outre-mer ou dans un consulat à l’étranger,
  • Une pièce d’identité,
  • Un justificatif de domicile,
  • Un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage,
  • L’indication des nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins,
  • Les personnes veuves doivent produire un extrait d’acte de décès du conjoint décédé ou une fiche d’état civil,
  • Les personnes divorcées doivent produire un extrait d’acte de naissance ou d’acte de mariage portant mention du divorce (sur les formalités pour se procurer les actes d’état civil, se reporter aux mots correspondants).
  • Un certificat de coutume (à demander au consulat du pays concerné),
  • Un extrait d’acte de naissance traduit par un traducteur assermenté,
  • Un certificat de célibat.

Attention, dans le cas du mariage mixte, la publication des bans est plus longue car elle dépend du pays d’origine. Le mariage est publié à la mairie du domicile français et au consulat du pays concerné.

Préparer un mariage mixte franco marocain au Maroc

Vous souhaitez vous marier au Maroc dans la tradition religieuse, voici la liste officielle des documents pour le mariage adoulaire :

1. Le cas du mariage d’un marocain avec une française

Pour le futur époux Marocain :

  • Une attestation administrative du fiancé ou copie de l’acte de divorce ou jugement définitif du divorce en cas de mariage antérieur
  • Un extrait d’acte de naissance
  • Une copie du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique en cas de naissance au Maroc ou du casier judiciaire national (Ministère de la Justice Direction des Affaires Pénales et de la Grâce, Rabat) en cas de naissance à l’étranger
  • Un certificat médical
  • Une copie de la carte nationale d’identité
  • Quatre photos récentes

Pour la fiancée française :

  • Une attestation de capacité pour contracter le mariage, délivrée par l’ambassade ou le consulat du pays de la fiancée, certifiée conforme par le Ministère des Affaires Etrangères
  • Une copie de l’acte du divorce ou le jugement définitif du divorce en cas de mariage antérieur
  • Une copie de l’acte de naissance conforme au livret d’état civil
  • Un certificat de résidence délivré par la France ou par les autorités compétentes du pays d’accueil si l’intéressée est résidente au Maroc ou dans tout autre pays autre que son pays d’origine, en prenant en compte la durée de validité
  • Un Certificat de nationalité délivrée par les autorités de son pays ou par les services consulaires de son pays au Maroc
  • Une copie du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique, si la fiancée est née au Maroc ou du casier judiciaire national (Ministère de la Justice Direction des Affaires Pénales et de la Grâce) si elle est née à l’étranger
  • Une déclaration de confession au nom de la fiancée étrangère, certifiée conforme ou une copie certifiée conforme de l’acte de conversion à l’Islam ou tout autre moyen justificatif prouvant sa confession
  • Un certificat médical
  • Une copie de la première page du passeport attestant la date d’entrée au Maroc
  • Quatre photos récentes.

2. Cas d’une marocaine désirant de se marier avec un français

Pour le futur conjoint français :

  • Un CCM (certificat de capacité de mariage) délivré par l’ambassade ou le consulat de France et certifié conforme par le Ministère des Affaires Etrangères
  • Une copie de l’acte du divorce ou le jugement définitif de divorce en cas de mariage antérieur
  • Une attestation justifiant sa profession et son revenu
  • Un certificat de résidence délivré par la France ou par les autorités compétentes du pays d’accueil si l’intéressé est résident au Maroc ou dans tout autre pays que son pays d’origine en prenant en compte la durée de validité
  • Une copie certifiée conforme de l’acte de conversion à l’Islam ou tout autre moyen justificatif prouvant sa confession musulmane
  • Un extrait de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois et conforme au livret d’état civil
  • Un certificat de nationalité délivré par les autorités françaises ou par les autorités consulaires accréditées au Maroc
  • Une copie du casier judiciaire en cas de naissance au Maroc ou du casier judiciaire national (Ministère de la Justice Direction des Affaires Pénales et de la Grâce) en cas de naissance à l’étranger
  • Un certificat médical
  • Une copie de la première page du passeport attestant la date d’entrée au Maroc
  • Quatre photos récentes.

Pour la fiancée Marocaine :

  • Une attestation administrative de la fiancée ou une copie de l’acte de divorce ou le jugement définitif du divorce, en cas d’un mariage antérieur
  • L’accord de tuteur certifié conforme pour la mineure
  • Un extrait d’acte de naissance
  • Une copie de la carte nationale d’identité certifiée conforme
  • Une copie du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique en cas de naissance au Maroc ou du casier judiciaire national (Ministère de la Justice Direction des Affaires Pénales et de la Grâce) en cas de naissance à l’étranger.
  • Quatre photos récentes

Tous les documents officiels délivrés par les autorités françaises doivent être traduits en arabe et certifiés conformes. Le plus sûr est donc de recourir aux services de traducteurs assermentés, habilités à traduire les documents juridiques et actes mais aussi à leur rendre leur caractère officiel après traduction.

Une fois toutes les pièces réunies, vous devrez déposer votre dossier de mariage complet auprès du greffe secrétariat à la division de Justice de la famille.

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Dans quels pays deux personnes de même sexe peuvent-elles se marier ?

Le mariage entre 2 hommes ou 2 femmes est légal dans les pays suivants 1 :

Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Colombie, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Irlande (sauf Irlande du Nord), Islande, Luxembourg, Malte, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni (à l’exception de l’Irlande du Nord), Slovénie, Suède, Uruguay.

Au plus tard, en 2019, le mariage entre deux personnes de même sexe deviendra également légal en Autriche.

*1 Informations vérifiées le 09 décembre 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice. *

Une fois le mariage prononcé, le livret de famille vous sera délivré par l’officier de l’état civil qui célèbre le mariage.

Quelle que soit la situation, il est conseillé aux futurs époux de contacter l’ambassade ou le consulat de France territorialement compétent plusieurs mois avant pour s’assurer des formalités obligatoires. Assurez-vous de faire traduire par des services de traduction assermentée tous les documents nécessaires. Par ailleurs, n’oubliez pas que la publication des bans est obligatoire pour le mariage d’une personne de nationalité française à l’étranger.

En savoir plus : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/les-mariages-a-l-etranger